Document d'archives : Route départementale 201. - La Hiroire à Mont-de-Marsan, aménagement d'un carrefour giratoire : arrêté de permission de voirie,...
Titre :
Route départementale 201. - La Hiroire à Mont-de-Marsan, aménagement d'un carrefour giratoire : arrêté de permission de voirie, convention, acte administratif, extrait cadastral, attestation de numérotage, plan de bornage, avis du domaine, procès-verbaux de délimitation, plans, correspondance.
Cote :
1604 W 9
Inventaire d'archives :
Service maîtrise d'ouvrage et du patrimoine du Conseil départemental 1604 W
Conditions d'accès :
Délai
25 ans
Première année communicable
2026
Thèmes :
acquisition domaniale, acquisition foncière, biens départementaux, route départementale, route nationale, réseau routier, travaux d'utilité publique