Personnel de la justice de paix et autres (juges de paix, juges de paix suppléants, ministère public près le tribunal de simple police, garde et receveur de droit de péage, garde-champêtre) (1847-1943). Nominations: ampliations, arrêtés. Démissions (extraits et/ou copies). Correspondance.

Enfants naturels (1939-1949).

Conseil de tutelle, décret-loi du 29 juillet 1939 : instructions, modalités d’application [1940].

Désignation des membres pour le canton de Montastruc-la-Conseillère: minutes du tribunal civil de première instance de Toulouse (1939-1949, extraits).

Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux (1946, 1957).

Élections des membres-assesseurs : procès-verbal du recensement général établi par la Commission de vérification des votes du 28 juillet 1946 en Haute-Garonne (19 août 1946, extrait).

Élections du 27 octobre 1957 : convocation des électeurs (affiche).

Statistiques agricoles (1954-1957). État des warrants pour les années 1954 à 1957