Document d'archives : Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés....

Titre :

Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Etablissements avicoles Saint-Jean à Viry-Châtillon : saisie de factures, correspondance.

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

3U/1314

Informations sur le producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Archives départementales de l'Essonne
    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Etablissements avicoles Saint-Jean à Viry-Châtillon : saisie de factures, correspondance.

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