Opération d'investissement de la Société nationale des chemins de fer français Ligne nouvelle à grande vitesse Atlantique Etude et instruction du projet Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique Rapport de la commission d'enquête et observations de la S.N.C.F., 1983-1984. Rapports particuliers de la commission d'enquête relatifs aux modification des plans d'occupation des sols dans les départements des Hauts-de-Seine, de l'Essonne, des Yvelines, de l'Eure-et-Loir et du Loir-et-Cher, 1983. Décret déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction du T.G.V. Atlantique : saisine du Conseil d'État, notes et correspondance, ampliation, 1984. Préparation et déroulement de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, notes et correspondance, avis des préfets, 1983.

19980586/1

Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des chemins de fer - Sous-direction des transports ferroviaires ; Division plan, ...