Consultations du 14 au 25/04/2003, du 7 au 21/05/2003, du 04 au 19/09/2003, du 03 au 17/10/2003 et du 14 au 21/11/2003. Consultations du 09 au 23/01 : démolition de l'ancienne tuilerie de la Loire à Artay en Saône-et-Loire, opération de restructuration commerciale et artisanale (ORAC) pour la communauté urbaine du Creusot Montceau-les-Mines en Saône-et-Loire. Consultations du 04 au 19/03 : groupement d'intérêt public de développement local du pays de l'Avallonais dans l'Yonne.