Police locale : extrait du registre de la police municipal d’Anjeux (1791-an II) ; instructions pour les gardes d’Anjeux (s.d.) ; règlementation pour les alcools (an II) tableau des marchés publics (an VI) ; libération d’une condamnée et autorisation pour elle de s’installer à Anjeux (1818-1829) ; recherche de voleurs (1885) ; transport de corps et inhumations (1885-1893).<lb/>Police générale : souches de passeports (1807-1855) ; états des émigrés, déportés ou condamnés qui ont des propriétés dans le département (1790-1793) ; procès-verbal relatif à une lettre subversive adressée aux municipalités du département (1791) ; décret et instructions contre les projets d’attentats et de désordre public (1789-an V).<lb/>Justice : enregistrement et timbres pour les passeports, actes civils et judiciaires, titres de propriétés etc. (1790-1792) ; création d’une magistrature ayant pour but la recherche et la poursuite de tous les délits (an IX) ; certificats de bonne vie et mœurs (1833-1862) ; arrêt du parlement condamnant le sieur Pronner à mort (1790) ; délits dans les forêts d’Anjeux (an IV-an XII) ; copies de jugements (1785-1892) ; listes générales des jurés (1849-1872).<lb/>Hygiène publique : lettre adressée aux échevins d’Anjeux leur demandant de dresser un état des noms, âges et écoles où les sages-femmes ont été reçues (s.d.) ; individus vaccinés (1810).

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23Edepot - Archives communales déposées d'Anjeux