Document d'archives : Emprunt de 1 620 000 F. Amortissement. Loi du 1er décembre 1897. (Aide aux victimes des inondations de 1897). Emprunt de 1 620...
Titre :
Emprunt de 1 620 000 F. Amortissement. Loi du 1er décembre 1897. (Aide aux victimes des inondations de 1897). Emprunt de 1 620 000 F. Amortissement. Loi du 1er décembre 1897. (Aide aux victimes des inondations de 1897).
Cote :
3 N 235
Inventaire d'archives :
Lieux :
Haute-Garonne (France ; département), Toulouse (Haute-Garonne, France), Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) "
Thèmes :
commune, comptabilité publique, conseil général, dette publique, département, financement, finances départementales, indemnisation, inondation, législation, règlementation