Document d'archives : Loi, arrêtés et circulaires.
Contenu :
1-2. Circulaires adressées par l'administration du district de Meaux aux
municipalités et instituteurs de son ressort, au sujet de l'application du
décret du 4 ventôse an II (6 messidor et 16 thermidor an II). - 3. Loi
relative aux écoles primaires (27 brumaire an III). - 4-7. Arrêté du Comité
d'instruction publique et lettres de la Commission exécutive de l'instruction
publique aux administrations de district, au sujet de l'exécution de la loi du
27 brumaire (28 brumaire et 25 frimaire an III). - 8. Projet de règlement des
écoles primaires, arrêté par l'administration centrale du département des
Vosges (14 thermidor an IV). - 9. Arrêté de l'administration centrale du
département, relatif aux écoles primaires (8 floréal an VI).
Cote :
L527
Inventaire d'archives :
Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (série L)
Description physique :
9 pièces (8
imprimés)