Document d'archives : 3e série (1954-2009) : dossiers classés par date de clôture et numéro du registre du commerce
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Actes de société inclus dans les dossiers d'immatriculation.
Le n° au registre du commerce et des sociétés se compose d'un nombre à deux chiffres (année d'immatriculation), d'une lettre (A pour les personnes physiques, B pour les sociétés et D pour les sociétés civiles) et d'un numéro d'ordre.