Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Actes constitutifs et modificatifs

Sans date

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Contenu

Il existe 3 séries distinctes de dossiers, dont le mode de classement diffère. La 2e série, chronologique, et la 3e série (par n° national de société) se chevauchent chronologiquement pour la période 1954-1977.

Il semble que la 3e série ait été constituée au fur et à mesure des besoins par extraction des actes de la 2e série.

Inventaire d'archives :

Tribunal de commerce d'Avignon

Conditions d'accès :

Modalités d'accès

Se reporter au fichier alphabétique 2274 W 12-60 pour identifier la cote du dossier recherché.

Observations :

Exploitation du document

Réf. 9 RCS dans l'instruction du 31 octobre 2008 relative à la gestion des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l'ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment du registre du commerce et des sociétés (Culture DAF/DPACI/RES/014 - Justice NOR JUSB0827524J).

Personnes ou Institutions :

Tribunal de commerce d'Avignon

Thèmes :

affaire commerciale, commerce, enregistrement judiciaire, justice civile, économie

Type de document :

Document d'archives, acte de société

Partager :