Document d'archives : Actes constitutifs et modificatifs
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Il existe 3 séries distinctes de dossiers, dont le mode de classement diffère. La 2e série, chronologique, et la 3e série (par n° national de société) se chevauchent chronologiquement pour la période 1954-1977.
Il semble que la 3e série ait été constituée au fur et à mesure des besoins par extraction des actes de la 2e série.
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Se reporter au fichier alphabétique 2274 W 12-60 pour identifier la cote du dossier recherché.
Observations :
Exploitation du document
Réf. 9 RCS dans l'instruction du 31 octobre 2008 relative à la gestion des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l'ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment du registre du commerce et des sociétés (Culture DAF/DPACI/RES/014 - Justice NOR JUSB0827524J).