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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Comptes des dépenses facultatives et des dépenses extraordinaires du département. Exercices 1846 et 1818 à 1830. Comptes des...

Date : an VIII-1935

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Titre :

Comptes des dépenses facultatives et des dépenses extraordinaires du département. Exercices 1846 et 1818 à 1830. Comptes des dépenses facultatives et des dépenses extraordinaires du département. Exercices 1846 et 1818 à 1830.

Cote :

3 N 175

Inventaire d'archives :

Comptabilité générale du département

Lieux :

Haute-Garonne (France ; département), Toulouse (Haute-Garonne, France), Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) "

Thèmes :

commune, comptabilité publique, conseil général, département, financement, finances départementales, législation, règlementation

Type de document :

Documents écrits

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