Document d'archives : Administration - projet de décret sur la compétence des commissaires de la République en matière de défense. septembre 1982. ...
Titre :
Administration - projet de décret sur la compétence des commissaires de la République en matière de défense. septembre 1982. - préparation d'un projet de loi sur la procédure administrative non contentieuse. octobre 1982. - avis d'organismes du parti socialiste et de syndicats sur la décentralisation. octobre 1981-septembre 1982. Personnel des collectivités locales - conditions de détachement et de rémunération. juin 1982-février 1983. - situation des directeurs de bureau d'aide sociale. sept-oct 1982. - situation des ingénieurs. octobre 1982. - intégration d'assistants-animateurs à Ivry-sur-Seine. oct-nov 1982. . juin 1982-février 1983. Situation du personnel des préfectures . fév 1983. Projet de décret relatif aux ententes interdépartementales . juillet 1981. Composition du Conseil économique et social
Cote :
19850743/29
Inventaire d'archives :
Cabinet de Pierre Mauroy, Premier ministre (1981-1984), et de ses collaborateurs
Personnes :
Appert, Noël, Blondel, Claude, Brunhes, Bernard, Cessieux, René, Clément, Jérôme, Delebarre, Michel (1946-....), Derian, Claude, Dresch, Michel, Fajardie, Roger, Garcia, Bernard, Gourgeon, Pierre-Henri, Gros, François, Guillaume, Henri, Johanet, Gilles, Joinet, Louis, Lambert, Jacques, Lamy, Pascal, Laumonier, Marie-Ange, Le Roy, Thierry, Lebègue, Daniel, Lecuir, Jean, Lion, Robert, Lyon-Caen, Yves, Mandil, Claude, Marnot, Patrick, Mauroy, Pierre (1928-....), Metais, Robert, Mingasson, Paul, Monier, François, Peyrelevade, Jean, Plantart, Jean-Pierre, Rollet, Christian, Seval, Jacques, Toulemonde, Bernard, Veyret, Gilbert, Walrave, Michel
Thèmes :
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, législation, relations avec les usagers