Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Communes de Pecqueuse à Porcheville

Date : 1867 - 1910

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Contenu :

Demande en vérification du règlement des mémoires dans la construction d'école : DEROUARD (entreprise de charpente) contre la Commune de Poigny, dossier n°1189, 1873-1877
Demande en dommages et intérêts pour le bruit et la trépidation causés par une pompe à vapeur : LATREILLE contre la Commune de Poissy, dossier n°4791, 1907-1909
Demande en règlement de travaux éxécutés pour la commune : Consorts CARRE (ingénieur-constructeur) contre la Commune de Poissy, dossier n°1658, (plans), 1904-1910
Action judiciaire au sujet de servitude de vue au jardin public : Ville de PONTOISE contre PLANCHAT, dossier n°28, 1886
Demande en indemnité pour emprise de terrain par la commune : TURPIN (propriétaire) contre la Commune de Pecqueuse, dossier n°6065, (plan), 1892-1895
Demande en exécution de marché dans les travaux d'un puits : Commune de Pecqueuse contre BIGOT (puisatier), dossier n°937, 1901-1902
Demande en règlement des travaux de couverture du clocher : TAUPIN (couvreur) contre la Commune de Perchay, dossiers n°32, 452, 1867-1869
Demande en règlement des travaux de peinture éxécutés aux écoles : CHAYNES (entrepreneur de peinture) contre la Commune de Périgny, dossier n°6063, 1895-1896
Demande en indemnité de préjudices causés par le refus d'alignement d'un terrain : COUSIN (propriétaire) contre la Commune de Plessis-Luzarches, dossier n°4, 1902-1903
Action judiciaire suite à une porte ouverte sur un terrain communal : Commune de Porcheville contre PETIT, dossier n°41, 1884-1889

Cote :

5 K 191

Inventaire d'archives :

Conseil de préfecture de Seine-et-Oise et Conseil interdépartemental de Seine-et-Oise et Seine-et-Marne.

Lieux :

Pecqueuse (Essonne), Poissy (Yvelines), Porcheville (Yvelines), Poigny-la-Forêt (Yvelines), Pontoise (Val-d'Oise), Le Plessis-Luzarches (Val-d'Oise), Le Perchay (Val-d'Oise), Périgny (Val-de-Marne)

Thèmes :

biens communaux, puits, travaux d'utilité publique, école, église

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