Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

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Document d'archives : LA FERTE-ALAIS - Bureau de l'enregistrement. - Mutations par décès, vol. n°175 : 1er octobre - 29 décembre 1965. ...

Date : 1965 - 1965

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Titre :

LA FERTE-ALAIS - Bureau de l'enregistrement. - Mutations par décès, vol. n°175 : 1er octobre - 29 décembre 1965.

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

3Q6/675

Inventaire d'archives :

3Q6 Bureau de l'Enregistrement de LA FERTE-ALAIS (1766-1969)

Informations sur le producteur :

DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service producteur)

BUREAU DE LA FERTE-ALAIS (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 50 ans à partir de 1965

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES

Lieux :

FERTE-ALAIS (LA) Commune

Thèmes :

20e siècle, enregistrement

Type de document :

Papier, mutation par décès

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