Document d'archives : Tarn-et-Garonne
Contenu :
Soeurs de la Miséricorde de Moissac à Montauban : aliénation de terrain, décret du 5 Mars 1943, demande d'autorisation de vente de terrain, décret du 25 Novembre 1946.
Soeurs de Notre-Dame de Beaumont-de-Lomagne : legs SOUBIES, 1948.
Soeurs de l'Ange-Gardien : acquisition d'un immeuble à Montauban, décret du 3 Septembre 1953.
Cote :
19770355/15
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cultes et Associations. Affaires relatives aux dons, legs et emprunts (1838-1972)
Institutions :
Thèmes :
aliénation, association, association cultuelle, congrégation religieuse, consistoire, culte, dons et legs, emprunt, enseignement privé, immeuble, protestantisme