Document d'archives : Congrégations : tutelle administrative sur les acquisitions, dons et legs, emprunts et opérations immobilières (par département)
Cote :
19770355/1-19770355/21
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cultes et Associations. Affaires relatives aux dons, legs et emprunts (1838-1972)
Institutions :
Thèmes :
aliénation, association, association cultuelle, congrégation religieuse, consistoire, culte, dons et legs, emprunt, enseignement privé, immeuble, protestantisme