Bâtiments communaux. — Réparations : feuilles d’inspection, devis, détails estimatifs, bordereaux de la série des prix, cahiers des charges, plans, correspondance, arrêté préfectoral, rapport d’expert, exposé, traité, extrait de délibérations du conseil municipal, exploits d’huissier (1790-1887). Contentieux avec les entrepreneurs : pétition, actes juridictionnels, exposés, exploits d’huissier (1806-1808). Maison commune et écoles, construction et réparations : exposés, devis, extraits de délibérations du conseil municipal, certificat du bureau des hypothèques, détails estimatifs, procès-verbal de visite, plan, correspondance, acte d’échange, actes notariés d’acquisition de maison, bordereau des prix, cahier des charges, procès-verbaux d’adjudication de travaux, fragment d’un acte notarié en parchemin de 1826 (1819-1887). Église, réparations : traités avec différents entrepreneurs , procès-verbal d’adjudication d’une coupe de bois en réserve, extraits de délibérations du conseil municipal, détails estimatifs, mémoires des travaux, correspondance, plan calque (1812-1883). Presbytère : devis, extraits de délibérations du conseil municipal, ordonnance, acte d’acquisition d’une maison, cahier des charges, certificats de réception de travaux (1818-1865). Cimetière, agrandissement, translation et entretien : extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbal d’adjudication de travaux, devis, détail estimatif, plan (1837-1903). Fontaines et lavoirs, construction et réparations : procès-verbaux de réception de travaux, correspondance, procès-verbal d’adjudication de travaux, devis, cahiers des charges, détails estimatifs, traités, état des honoraires de l’architecte, mémoire des travaux, plan (1819-1919). Pont bascule, installation : correspondance, croquis (1912-1913).

Edpt 402 1M1

Archives communales de Romont