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Document d'archives : 6 janvier

Date : 1900 - 1900

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Contenu :

Présentation du contenu

Vabre, Lucien ; Donat, Gabriel ; Bouyé, Jean, Aimé, Henri ; Couillaud, Pierre, Adrien. Complicité de faux en écritures publiques à Rétaud, à Saintes, à Chermignac, à Luchat, à La Clisse, aux Gonds, à Fontcouverte, à Nieul-les-Saintes, à Varzay, à Beillant (lieu-dit de Saint-Sever-de-Saintonge), à Chaniers et à Thénac.

Cote :

2 U 3/2415

Inventaire d'archives :

2 U 3 Cour d'assises de la Charente-Maritime

Observations :

Commentaire

Contient également quatre boîtes.

Lieux :

Rétaud (Charente-Maritime, France ; commune), Saint-Sever-de-Saintonge (Charente-Maritime, France ; commune), Chaniers (Charente-Maritime, France ; commune), Beillant (Saint-Sever-de-Saintonge, Charente-Maritime, France ; lieu-dit), Les Gonds (Charente-Maritime, France ; commune), Chermignac (Charente-Maritime, France ; commune), Nieul-les-Saintes (Charente-Maritime, France ; commune), Thénac (Charente-Maritime, France ; commune), Varzay (Charente-Maritime, France ; commune), Fontcouverte (Charente-Maritime, France ; commune), La Clisse (Charente-Maritime, France ; commune), Luchat (Charente-Maritime, France ; commune)

Thèmes :

crime économique, crimes et délits, criminalité, délinquance, faux en écriture, faux en écriture--complicité, juridiction, jury d'assises, justice pénale

Type de document :

Document d'archives

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