Document d'archives : Groupe ad hoc "Immigration de Rome des 12 et 13 juillet 1990
Contenu :
Note relative à la création d'un sous-groupe de coopération transfrontalière, réponses des délégations au questionnaire sur l'immigration, statistiques en matière d'immigration fournies par les états membres, projet de questionnaire sur les politiques d'asile
Cote :
19950156/7
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Fonctions :
coopération, police administrative, relations internationales, réglementation