Document d'archives : Contentieux avec les époux Mistral au sujet d'un mur litigieux
Contenu :
Contenu
Dossier de plaidoirie (1957-1966), plan de délimitation (1961), correspondance avec les avocats (1965-1970), subvention exceptionnelle du département pour le paiement des frais (1967-1970).
Cote :
E-dépôt 211/29
Inventaire d'archives :
Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Beaumes-de-Venise
Conditions d'accès :
Délai de communication
75 ans
Communicable intégralement en
2046
Personnes :
Institutions :
Syndicat intercommunal de la colonie de vacances du canton de Beaumes-de-Venise, Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Beaumes-de-Venise
Personnes ou Institutions :
Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Beaumes-de-Venise
Lieux :
Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône, France), Vacqueyras (Vaucluse, France), Beaumes-de-Venise (Vaucluse, France), Beaumes-de-Venise (Vaucluse, France ; canton), Suzette (Vaucluse, France), Gigondas (Vaucluse, France), Lafare (Vaucluse, France), Sablet (Vaucluse, France), La Roque-Alric (Vaucluse, France)