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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Damiatte.

Date : 1905 - 1914

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Contenu :

Description détaillée

Saint Martin

St Genest de l'Albanel.

Cote :

14 Q 13

Inventaire d'archives :

Biens ecclésiastiques séquestrés en 1905 (1905-1926) 14 Q 1-30

Personnes ou Institutions :

Tarn. Direction départementale de l'enregistrement, des domaines et du timbre

Lieux :

Damiatte (Tarn, France)

Document d'archives : Damiatte.

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