Document d'archives : Dossiers individuels de levées : décisions ministérielles, procès-verbaux de notifications, correspondance.
Cote :
364 W 34, 547 W 2, 773 W 34
Inventaire d'archives :
Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999)
Informations sur le producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
Description :
Mise en forme :
Classement par ordre chronologique des décisions puis par ordre alphabétique des personnes