Document d'archives : 1965-1977
Cote :
364 W 34
Inventaire d'archives :
Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999)
Informations sur le producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
Informations sur l'acquisition :
1982-05-06 | Versement numéro via 1982-00123 PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA REGLEMENTATION Bureau de la réglementation (2e bureau) |
Description physique :
Importance matérielle :
0.07