- séance du 1er Février 1972 : - demandes d'autorisation et d'agrément de transport aérien présentées par des entreprises exploitant en France Métropolitaine. - conditions d'établissement et de perception de la redevance d'usage des installations aménagées sur les aéroports pour la réception des passagers dans les Départements et Territoires d'Outre Mer. - taux maximum de la redevance d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur l'aéroport de Cayenne - Rochambeau - séance du 20 Mars 1972 : demandes d'autorisation et d'agrément de transport aérien présentées par des entreprises exploitant en France Métropolitaine. - séance du 20 Juin 1972 : demandes d'autorisation et d'agrément de transport aérien présentées par des entreprises exploitant en France Métropolitaine. - séance du 30 Novembre 1972 : modification des conditions d'établissements et de perception des redevances d'atterrissage à percevoir sur les aéroports ouverts à la circulation aérienne publique. dossier concernant les redevances, 1954-1963

19760046/27

Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1924-197...