Document d'archives : GIF-SUR-YVETTE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de...
Titre :
GIF-SUR-YVETTE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec SAINT-AUBIN demandée par le géomètre-délimitateur, un plan couleur des limites des deux communes [s. d.], acceptation par décret impérial (3 septembre 1811).
Contenu :
Cote :
1M/44
Inventaire d'archives :
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Conditions d'accès :
Langues :
Description physique :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
19e siècle, commissaire enquêteur, commune, limite territoriale
Type de document :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, Papier, arrêté préfectoral, correspondance, plan, procès-verbal, pétition, statistique