Document d'archives : Procédures concernant des opérations financières

Contenu :

Procédure opposant Joseph Marguerite Morel à ses frères dans le cadre du règlement de succession de leur père (1810).
Procédure en adjudication par voie de licitation d'une maison place de la Comédie à Lyon, par Joseph Marie Marguerite Morel, créancier de Jean Baptiste Melchior Loth, propriétaire à Lyon (1813-1839).
Procédure contre Joseph Bonnivard, cultivateur à Saint-Didier-de-Formans, ancien garde particulier des propriétés Morel (1819-1824).
Procédures relatives au règlement de frais d'avoués. – Claude Boitard, avoué à Mâcon (1817). François Marie Gay, avoué à Trévoux (1832). Alphonse Auguste Valois, avoué à Lyon (1833). François Benoît Mantellier, avoué à Trévoux (1833). Me Permesel, avoué à Lyon (1833).

Cote :

25 J 19

Inventaire d'archives :

Fonds du Château de Marlieux

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