Document d'archives : Communautés urbaines dossier d'information les concernant et application de la loi du 31 décembre 1966 - généralités ; ...
Titre :
Communautés urbaines dossier d'information les concernant et application de la loi du 31 décembre 1966 - généralités ; décrets et projets de décrets, notes de G. SALLERIN sur les mesures générales à envisager pour l'amélioration des communautés urbaines et sur les problèmes posés par leur démarrage, 03 octobre 1968 et 1er juillet 1969, note pour l'application de l'article 38 de la loi sur les communautés urbaines, situation des présidents et secrétaires généraux, circulaires sur les transferts de personnels - problèmes spécifiques à la mise en place et au fonctionnement de certaines communautés urbaines : Bordeaux, Lille, Limoges, Lyon, strasbourg : correspondances ministère de l'intérieur / préfets portant notamment sur les compétences de ces nouvelles structures quant aux zones d'aménagement concerté et à la situation des secrétaires généraux, notes du secrétaire d'Etat au ministère de l'Intérieur, procès-verbaux de réunions, textes officiels, 1967-1969.
Cote :
liasse 1
Personnes :
Institutions :
caisse des dépôts (france), caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales (france)
Thèmes :
action sociale, assainissement, budget, circonscription territoriale, collectivité territoriale, décentralisation, déconcentration, finances locales, fiscalité locale, personnel, plan 5, protection sociale, réforme administrative, région, service public, subvention, voirie, équipement, établissement public de coopération intercommunale