Document d'archives : Cour prévôtale
Contenu :
Dossiers de procédures : Correspondance, procès-verbaux de gendarmerie, mandats de dépôt, assignations de témoins, interrogatoires, dépositions de témoins, extraits de jugements, états des pièces et de frais de procédure, certificat provisoire d'exemption de service.
Cote :
7 U 2 à 4