Document d'archives : Juridictions d'exception
Contenu :
Le fonds se compose de dossiers de procédures des Cours spéciale (1812-1816) et prévôtale (1816-1818). Les arrêts rendus par les deux Cours (1812-1818), sont consignés dans les mêmes registres que ceux de la cour d'assises. Ils sont conservés dans la sous série 2 U.
Pour chaque dossier, on a indiqué les nom et prénom de l'inculpé, sa profession, sa commune de résidence et la nature du délit.
Cote :
7 U
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Ce sont des tribunaux temporaires fonctionnant au début du XIXe siècle.
Cour spéciale
La cour de justice criminelle spéciale a été créée par la loi du 18 pluviôse an IX (7 février 1801) relative à l'établissement des tribunaux spéciaux, complétée par la loi du 23 floréal an X (13 mai 1802) relative aux délits emportant peine de flétrissure, et aux tribunaux spéciaux qui en auront la connaissance. Ce tribunal d'exception juge par une procédure expéditive sans jury et sans appel les crimes commis par les vagabonds et les repris de justice, les vols sur les grandes routes, les incendies volontaires, les rassemblements séditieux, les assassinats prémédités, la fabrication de fausse monnaie et les faux et usages de faux en écritures publiques ou privées. Dans les Vosges, il a fonctionné de 1811 à début 1816.
Cour prévôtale
La cour prévôtale est créée par la loi du 20 décembre 1815 qui rétablit les juridictions prévôtales dans chaque département où siège la cour d'assises pour connaître les crimes qui étaient attribués aux cours spéciales par le code d'instruction criminelle : rébellions armées, propos séditieux contre le roi, crimes de vagabonds et faux-monnayage... Elles sont composées d'un président, d'un prévôt militaire, ayant au moins le grade de colonel et faisant fonction de juge d'instruction, et de quatre juges, dont un désigné pour remplir les fonctions d'assesseur.
Le 16 mai 1818, les Cours prévôtales sont supprimées.
Description physique :
Importance matérielle :
0.33