Document d'archives : 113-5-D-3.Réglementation et jurisprudence communautaire. Transsexualisme.- Commission européenne des droits de l'homme et Cour...
Titre :
113-5-D-3.Réglementation et jurisprudence communautaire. Transsexualisme.- Commission européenne des droits de l'homme et Cour européenne des droits de l'homme, recours Van Oosterwijck, Nadaud, Cossey et Rees : rapports, correspondance, questionnaire, réponse, notes, manuscrites, communiqué de presse, arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, arrêt de la Cour de Cassation, observations, décisions partielle et finale de la Commission européenne des droits de l'homme, jugement, arrêt de cour d'appel, mémoire ampliatif, conclusions, expertises médicales.
Thèmes :
absence, adoption, association, assurance, bien meuble, circulation routière, consommation, crédit, divorce, domicile, droit, droit des personnes, enfance, filiation, hypothèque, mariage, nom, pratique culturelle, presse, privilège, procédure judiciaire, propriété, protection de l'enfance, recours judiciaire, responsabilité civile, régime matrimonial, secte, tourisme, valeur mobilière, vote, état civil