Document d'archives : . Exercices professionnels de la pharmacie - Ouverture des établissements pharmaceutiques. Modification de l'article R.5107-1...
Titre :
. Exercices professionnels de la pharmacie - Ouverture des établissements pharmaceutiques. Modification de l'article R.5107-1 du Code de la Santé publique pour mise en conformité avec les directives du Conseil des communautés n°75/318/CEE et n°75/319/CEE du 20 mai 1975 relative au contrôle des spécialités pharmaceutiques, à leur surveillance administrative et aux conditions de délivrance des autorisations de mise sur le marché des médicaments : dosssier d'élaboration des textes législatifs et réglementaires. 1975-1978. - Pharmacien-assistant. Réglementation fixant le nombre des pharmaciens-assistants dans les officines de pharmacie : dossier d'élaboration des arrêtés réglementaires modificatifs. 1981-1987. - Pharmaciens rapatriés. Demandes de licence de réinstallation, indemnisation des pharmaciens dépossédés, détermination des valeurs d'indemnisation : dossier d'élaboration des textes législatifs et réglementaires, listes des pharmaciens concernés, des licences accordées ou refusées, correspondance. 1962-1987. - Pharmaciens étrangers. Conditions d'exercice de la profession en France, codification de la réglementation appliquée avec différents pays notamment les états francophones ayant accédé à l'indépendance : rapports, notes, circulaires, comptes rendus de réunions, correspondance. 1969-1980. - Création d'officine dans les Z.A.C. et les grands ensembles immobiliers : notes, procès-verbaux de réunions de concertation, correspondance. 1969-1974. . Exercices professionnels, relations avec l'Ordre des pharmaciens et avec les organisations professionnelles. 1983-1988 - Poursuites disciplinaires contre des pharmaciens d'officine. Appels ministériels contre des décisions de sanctions prononcées par les chambres de discipline des conseils régionaux de l'Ordre des pharmaciens : dossiers des affaires Henri Chataigner, Jacques Barbot, Guy Couffy, Marguerite Bouchet, Marie-Andrée Christophe, Claude Bertout. 1988. - Conseil national de l'Ordre des pharmaciens : procès-verbaux des sessions. Mars-mai 1988. - Réforme de l'ordre des pharmaciens : projet de texte relatif à la réforme des ordres de santé. 1983. - Rencontres et réunions de concertation périodiques entre le Directeur de la Pharmacie et du Médicament et l'Ordre des Pharmaciens ou les représentants des organisations professionnelles : comptes-rendus de réunions, notes, correspondance. 1985-1986.
Cote :
19900381/7
Thèmes :
carrière professionnelle, chômage, conflit du travail, discipline, grève, infraction, laboratoire pharmaceutique, monopole, mutualité, médicament, officine, pharmacie, plante médicinale, rapatrié, retraite, réforme administrative, statut juridique, syndicat, sécurité, zone d'urbanisme, étranger
Type de document :
autorisation de mise sur le marché, procès-verbal de séance, questionnaire, statuts, étude