. Exercices professionnels de la pharmacie - Ouverture des établissements pharmaceutiques. Modification de l'article R.5107-1 du Code de la Santé publique pour mise en conformité avec les directives du Conseil des communautés n°75/318/CEE et n°75/319/CEE du 20 mai 1975 relative au contrôle des spécialités pharmaceutiques, à leur surveillance administrative et aux conditions de délivrance des autorisations de mise sur le marché des médicaments : dosssier d'élaboration des textes législatifs et réglementaires. 1975-1978. - Pharmacien-assistant. Réglementation fixant le nombre des pharmaciens-assistants dans les officines de pharmacie : dossier d'élaboration des arrêtés réglementaires modificatifs. 1981-1987. - Pharmaciens rapatriés. Demandes de licence de réinstallation, indemnisation des pharmaciens dépossédés, détermination des valeurs d'indemnisation : dossier d'élaboration des textes législatifs et réglementaires, listes des pharmaciens concernés, des licences accordées ou refusées, correspondance. 1962-1987. - Pharmaciens étrangers. Conditions d'exercice de la profession en France, codification de la réglementation appliquée avec différents pays notamment les états francophones ayant accédé à l'indépendance : rapports, notes, circulaires, comptes rendus de réunions, correspondance. 1969-1980. - Création d'officine dans les Z.A.C. et les grands ensembles immobiliers : notes, procès-verbaux de réunions de concertation, correspondance. 1969-1974. . Exercices professionnels, relations avec l'Ordre des pharmaciens et avec les organisations professionnelles. 1983-1988 - Poursuites disciplinaires contre des pharmaciens d'officine. Appels ministériels contre des décisions de sanctions prononcées par les chambres de discipline des conseils régionaux de l'Ordre des pharmaciens : dossiers des affaires Henri Chataigner, Jacques Barbot, Guy Couffy, Marguerite Bouchet, Marie-Andrée Christophe, Claude Bertout. 1988. - Conseil national de l'Ordre des pharmaciens : procès-verbaux des sessions. Mars-mai 1988. - Réforme de l'ordre des pharmaciens : projet de texte relatif à la réforme des ordres de santé. 1983. - Rencontres et réunions de concertation périodiques entre le Directeur de la Pharmacie et du Médicament et l'Ordre des Pharmaciens ou les représentants des organisations professionnelles : comptes-rendus de réunions, notes, correspondance. 1985-1986.

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Santé ; Direction de la pharmacie et du médicament ; Sous-direction des affaires professionnelles et générales ; Bureau affaires professionn...