Document d'archives : MINISTRE ET SECRETAIRE D'ETAT-SENATEUR Date d'effet de l'incompatibilité entre un mandat parlementaire et la fonction d'un...
Titre :
MINISTRE ET SECRETAIRE D'ETAT-SENATEUR Date d'effet de l'incompatibilité entre un mandat parlementaire et la fonction d'un membre du gouvernement élu sénateur. DOSSIER (NOTES)
Inventaire d'archives :
Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement (1919-1982)