Document d'archives : Aide à la mécanisation agricole. - Instruction des dossiers de subventions : arrêtés préfectoraux de subventions, certificats...
Titre :
Aide à la mécanisation agricole. - Instruction des dossiers de subventions : arrêtés préfectoraux de subventions, certificats administratifs de subventions, factures, déclaration de revenus, certificats de régularité de la mutualité sociale agricole.
Cote :
1320 W 1
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans