Document d'archives : Litige entre la fabrique de l'église du Cloître-Pleyben et l'ancien maire de la commune : demande d'autorisation de le poursuivre...
Titre :
Litige entre la fabrique de l'église du Cloître-Pleyben et l'ancien maire de la commune : demande d'autorisation de le poursuivre en réddition de compte (1820). Litige entre la commune et des particuliers : demande d'autorisation de les poursuivre en justice pour défaut d'exécution d'engagement accompagnée de ses pièces justificatives (1889).
Contenu :
Présentation du contenu
Le dossier concernant la fabrique était conservé dans le dossier anciennement coté 1 O 50 tandis que celui concernant la commune était anciennement coté 2 O 282.
Cote :
2 O 503
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)