Document d'archives : PASSY, Antoine François
Contenu :
Dossier manquant.
Inventaire d'archives :
Archives du Secrétariat général du Conseil d'État (1810-2002)
Informations sur le producteur :
23 avril 1792-18 octobre 1873
Archives du Secrétariat général du Conseil d'État (1810-2002)