Document d'archives : Assainissement, construction d'égouts et de caniveaux (1898, 1903, 1912-1913), raccordement aux égouts : délibération municipale...

Titre :

Assainissement, construction d'égouts et de caniveaux (1898, 1903, 1912-1913), raccordement aux égouts : délibération municipale fixant le tarif des branchements (1903). Éclairage public, concession du service de l'éclairage à l'huile (1830, 1839-1845, 1849-1857, 1859-1860, 1865), de l'éclairage au gaz (1856, 1872, 1882-1891) et de l'éclairage au gaz et à l'électricité (1901, 1903, 1907, 1914, 1920) : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation, pièces des adjudications, contrats et avenants, états des sommes dues par la commune notamment pour l'acquisition de matériel et l'extension du réseau, réclamations. Électricité, concession de la distribution d'énergie électrique et organisation du contrôle communal : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation accompagnées de leurs pièces justificatives, rapports des ingénieurs des ponts-et-chaussées, contrat et avenant (1910-1911, 1921, 1936-1937). Travaux de voirie, vœux de la commune concernant la rectification de la route impériale n°169 entre Morlaix et Penzé et de la route départementale n°2 entre la limite du département et Morlaix : un courrier du sous-préfet, délibérations municipales (1858).

Contenu :

Présentation du contenu
Ces dossiers étaient anciennement cotés 2 O 1047 à l'exception du dossier concernant l'assainissement qui était anciennement coté 2 O 1046 et du dossier concernant les travaux de voirie qui était conservé dans le dossier anciennement coté 2 O 1036.

Cote :

2 O 2239

Conditions d'accès :

Mauvais état constaté en
2023
Commentaire sur la communicabilité
Partiellement incommunicable

Archives départementales du Finistère

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