Document d'archives : Audiences des 15, 16, 17, 22, 23 février et 1er mars 1989.
Contenu :
Présentation du contenu
7 dossiers.
Cote :
1536 W 4
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
100 ans
Première année communicable
2090
Thèmes :
affaire prud'homale, contentieux de la Sécurité sociale, juridiction, justice, justice civile, justice pénale, qualification correctionnelle