Document d'archives : Justices de paix de l'arrondissement de Vesoul.-Candidatures, renseignements, nominations et avancements des juges de paix et...
Titre :
Justices de paix de l'arrondissement de Vesoul.-Candidatures, renseignements, nominations et avancements des juges de paix et suppléants : dossiers des cantons d'Amance (1862-1936), Combeaufontaine (1868-1939), Jussey (1853-1902), Montbozon (1851-1936), Noroy-Le-Bourg (1852-1905), Port-Sur-Saône (1853-1899), Scey-Sur-Saône (1858-1939), Vesoul (1851-1939) et Vitrey-Sur-Mance (1850-1937)
Cote :
1 U 31
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Lieux :
SCEY-SUR-SAÔNE (canton), CHAMPAGNEY (canton), LURE (arrondissement), JUSSEY (canton), AMANCE (canton), VITREY-SUR-MANCE (canton), GRAY (arrondissement), COMBEAUFONTAINE (canton), NOROY-LE-BOURG (canton), MONTBOZON (canton), HERICOURT (canton), PORT-SUR-SAÔNE (canton), VESOUL (arrondissement), BELFORT, VESOUL (canton)