Document d'archives : Registre des audiences (1422-1423).
Contenu :
Ce registre porte le titre de « Quartum registrum curie parlamenti Tholose ».
Il est conservé aux Archives Nationales sous la cotes X 1A 9808
Cote :
1 NUM 8 137
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
affaire civile, condition pénitentiaire, cour de parlement, crimes et délits, décision de justice, enregistrement, justice, justice civile, justice pénale, justice royale, office d'Ancien Régime, organisation judiciaire, police administrative, qualification correctionnelle, qualification criminelle, règlementation, vie politique, vie publique
Type de document :
Documents écrits, qualité d'Ancien Régime, registre d'audience, registre d'écrou, texte officiel