Document d'archives : Premier parlement.
Contenu :
Le futur Charles VII n'était encore que régent lorsque, par lettres patentes du 20 mars 1420, il institua un parlement pour « le Languedoc et le duché de Guyenne deçà la Dordogne ». Les premières audiences eurent lieu à Toulouse en mai 1420 mais la cour dut être transférée à Béziers en 1425, à cause d’une épidémie de peste. Puis chassée de cette ville par des bandes de routiers en 1426, elle alla siéger à Narbonne. L’existence de ce parlement fut de courte durée puisqu’il fut supprimé le 7 octobre 1428, les états généraux ayant demandé sa réunion au parlement de Paris.
Seuls trois registres d'audiences, avec arrêts et appointements, sont parvenus jusqu’à nous.
Le plus ancien, contenant les audiences du 13 novembre 1422 au 31 août 1423, est conservé aux Archives nationales sous la cote X lA 98008.
Les deux autres, concernant les audiences l’un du 9 novembre 1424 au 23 octobre 1425 et l’autre du 12 novembre 1426 au 26 août 1427, sont conservés aux Archives départementales de la Haute-Garonne et analysés ci-après (1 B 4572 et 1 B 4573).
Aucun de ces registres ne faisait partie du fonds du parlement de Toulouse conservé au palais de justice.
Si la présence du premier aux Archives nationales peut facilement se comprendre en imaginant un regroupement des archives du parlement de Toulouse et de celui de Paris lors de la fusion des deux parlements en 1428, nulle raison connue n’explique comment les deux autres sont arrivés entre les mains de la famille du Bourg, dont plusieurs membres furent conseillers ou même président du parlement de Toulouse. En tout cas ce n’est que le 13 avril 1889 que ces registres entrèrent aux Archives départementales de la Haute-Garonne grâce au don qu’en fit Gaston du Bourg, sur les conseils de l’érudit Antoine du Bourg (voir DU BOURG, Antoine, « Le 6e registre du parlement de Toulouse », dans Mémoires de la Société Archéologique du Midi de la France, tome XIV, p. 289-306)
Cote :
1 B 4572-1 B 4573
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
affaire civile, condition pénitentiaire, cour de parlement, crimes et délits, décision de justice, enregistrement, justice, justice civile, justice pénale, justice royale, office d'Ancien Régime, organisation judiciaire, police administrative, qualification correctionnelle, qualification criminelle, règlementation, vie politique, vie publique
Type de document :
Documents écrits, qualité d'Ancien Régime, registre d'audience, registre d'écrou, texte officiel