Document d'archives : TA n° 356 à 359
Contenu :
TA n°356 : Projet de loi relatif au développement de l'éducation physique et du sport. [Voir TA n°357]
TA n°357 : Rapport de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement de l'éducation physique et du sport. [Voir TA n°356] (Loi 75-988)
TA n°358 : Projet de loi portant réforme de l'urbanisme et de la politique foncière. [Voir TA n°367 et 427]
TA n°359 : Projet de loi modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat.
(Loi 75-1000)
Cote :
20060510/22
Inventaire d'archives :
Assemblée nationale. Service de la séance, 5e législature (1973-1978)
Thèmes :
Cinquième République, activité parlementaire, amendement, commission parlementaire, immunité parlementaire, loi, loi d'orientation, loi de finances, loi de programme, motion de censure, projet de loi, proposition de loi, session parlementaire