Document d'archives : Commission départementale de la carte du réfractaire
Contenu :
- Procès-verbaux des séances : 23 mars 1992, 16 juillet 1992, 4 novembre 1993, 24 octobre 1996
- Décisions départementales (préfectorales) d'attribution en application des procès-verbaux des séances (10 avril 1992 au 15 novembre 1996).
Cote :
2281 W 5