Document d'archives : Commission départementale de la carte du réfractaire

Contenu :

- Procès-verbaux des séances : 23 mars 1992, 16 juillet 1992, 4 novembre 1993, 24 octobre 1996
- Décisions départementales (préfectorales) d'attribution en application des procès-verbaux des séances (10 avril 1992 au 15 novembre 1996).

Cote :

2281 W 5

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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