Document d'archives : Fonctionnaires divers, officiers publics et ministériels [greffiers et commis greffiers, notaires et clercs, huissiers et clercs,...
Titre :
Fonctionnaires divers, officiers publics et ministériels [greffiers et commis greffiers, notaires et clercs, huissiers et clercs, avoués, avocats, personnel des contributions indirectes, des hypothèques, de l'enregistrement et des domaines, des postes, des ponts et chaussées, des chemins de fer et de la police, membres de la légion d'honneur]. - Nominations, prestations de serments, actes de cautionnement, démissions, vacances et administrations provisoires d'offices, suppléances des officiers ministériels mobilisés, sanctions disciplinaires pour infractions aux lois et règlements et destitutions de fonction
Cote :
3 U 4031-4032
Inventaire d'archives :
Thèmes :
fonctionnaire de l'État, garde forestier, garde particulier, justice, justice civile, médecin, officier ministériel