Document d'archives : Recels de déserteurs, exposition d'enfant naturel, excès sur le maire de Saint-Etienne-de-Puycorbier, évasions, injures à la...
Titre :
Recels de déserteurs, exposition d'enfant naturel, excès sur le maire de Saint-Etienne-de-Puycorbier, évasions, injures à la garde nationale, escroquerie à la conscription, exercice illégal de la médecine, faux par deux huissiers, fausse monnaie, faux en écrit privé, injures et excès sur le colonel Lamarque, injures au maire de Ribérac.
Cote :
6 U 494
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
atteinte à l'ordre pubic, atteinte à la dignité des personnes, enfant, escroquerie, faux en écriture, huissier de justice, infraction militaire, juridiction, justice, maire, manifestation de protestation, médecin, qualification correctionnelle, évasion