Document d'archives : Commission de recours gracieux en matière d'allocation aux travailleurs privés d'emploi : procès-verbaux de commission, liste de
Titre :
Commission de recours gracieux en matière d'allocation aux travailleurs privés d'emploi : procès-verbaux de commission, liste de demandeurs
Contenu :
La commission de recours gracieux est saisie pour l'examen de dossiers de demandeurs d'emploi sanctionnés.
Cote :
2479 W 4-8