Document d'archives : Route départementale 85. - Nouvelle liaison entre les communes d'Ondres, Tarnos, Saint-Martin-de-Seignanx : dossier d'enquête...
Titre :
Route départementale 85. - Nouvelle liaison entre les communes d'Ondres, Tarnos, Saint-Martin-de-Seignanx : dossier d'enquête publique, plans, relevé parcellaire, procès-verbal de délimitation, liste des propriétés bâties et non bâties, promesse de vente, notice explicative, correspondance.
Cote :
1604 W 1
Inventaire d'archives :
Service maîtrise d'ouvrage et du patrimoine du Conseil départemental 1604 W
Conditions d'accès :
Délai
25 ans
Première année communicable
2033
Thèmes :
acquisition domaniale, acquisition foncière, biens départementaux, expropriation, route départementale, route nationale, réseau routier, travaux d'utilité publique