Document d'archives : 26 décembre 1812 - 9 juin 1836
Cote :
EDEPOT85 1D/3
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Aucun délai de communicabilité.
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL