Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Transport en garantie par Alfred Maurice Martin Ratamski, rentier, demeurant à Passy, 35, rue du Rocher, au profit de Joseph...

Date : 10 septembre 1872

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Titre :

Transport en garantie par Alfred Maurice Martin Ratamski, rentier, demeurant à Passy, 35, rue du Rocher, au profit de Joseph Hippolyte Frossard, propriétaire, demeurant 1, cité Bergère.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris

2018 (K.Kantorska)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXVIII/1250

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Constant Amédée MOCQUARD, 12 juillet 1853 - 21 juillet 1875 (étude LXVIII)

Personnes :

Frossard, Joseph Hippolyte, Ratamski, Alfred Maurice Martin

Lieux :

Passy (ancienne commune), Bergère (cité), Rocher (rue du)

Type de document :

transport de droits

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