Comme pour Nantua, c'est le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse qui, en 1998 et 2000, a versé les registres, fichiers et répertoires d'inscription au registres du commerce et des métiers, les dossiers de commerçants et de sociétés radiés ainsi que les dépôts de marque de fabrique provenant du greffe de Trévoux.