Zone d'aménagement concerté. - Le Pérou à MASSY (suite et fin), protocole avec l'aménageur signé le 01/10/1992 ; dossier arrêté le 20/10/1994 et soumis à enquête publique par arrêté du 21/10/1994 ; rapport du commissaire-enquêteur ; dossier de plan d'aménagement de zone approuvé par délibération du 09/02/1995 , contrôle de légalité du 05/05/1995. ZAC du Tremblay à VARENNES-JARCY (dossier n°53), ouverture à la concertation par délibération du 25/09/1989 et bilan le 31/10/1989 ; dossier de création par délibération du 04/12/1990 ; contrôle de légalité du 17/01/1991 (incompatibilité avec le schéma directeur régional d'aménagement d'Ile-de-france) ; arrêté d'enquête publique du 21/01/1991 ; conclusions du commissaire-enquêteur ; approbation du plan d'aménagement de zone par délibération du 14/05/1991 ; dossier technique de réalisation : délibération du 14/05/1991 ; dénonciation de la convention avec Infra Conseil le 31/03/1992 ; désignation de l'aménageur le 06/07/1992 ; courriers relatifs au schéma directeur régional d'Ile-de-France ; requêtes et jugement du tribunal administratif du 31/08/1993 annulant la délibération du 14/05/1991 ; reprise de la procédure par délibération du 14/04/1994 ; contrôle de légalité du 14/06/1994 ; bilan de concertation : 31/05/1994 ; dossier de création approuvé le 28/06/1994 ; contrôle de légalité des 01/12 et 05/08/1994 ; arrêté d'enquête publique du 08/09/1994 ; contrôle de légalité du 06/10/1994 ; 20/09/1994 : arrêt du projet de réalisation ; dossier sans suite.

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ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.